Bienvenue sur mon blog

COIN DU CONSEILLER MAI
31 mai, 2010, 13:37
Classé dans : COIN DU CONSEILLÉ

Les articles sur les services visent à vous informer et faire valoir les tâches et fonctions du personnel de chacun des services. Ils sont préparés en collaboration avec le personnel des services. L’article suivant à été préparé par monsieur Michel Raymond, ing.

Le Service des Travaux publics de Saint-Donat

Peut importe l’heure du jour ou de la nuit, ils sont présents dans votre quotidien, l’équipe des Travaux publics qui est formée de 14 employés, c’est à dire: 5 chauffeurs, 2 préposés à l’aqueduc, 1 opérateur de niveleuse, 1 opérateur de rétrocaveuse, 1 mécanicien, 1 journalier, 1 commis magasinier, 1 contremaître et un directeur de service s’affairent durant l’année à effectuer différentes tâches dans le but d’entretenir et de sécuriser les infrastructures du réseau routier, de St-Donat qui s’étend sur un vaste territoire de plus 363 km².

VOIRIE: Que ce soit l’entretien des chemins qui s’étend sur plus de 215 km, des fossés, des ponceaux, le fauchage, l’émondage des abords de chemins, la propreté des rues, l’épandage d’abat poussière, le marquage de lignes de rue, l’éclairage de rue, l’entretien de la flotte de véhicules, l’entretien de 13 ponts et 7 barrages, l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout sont des tâches effectuées par l’équipe du Service des Travaux publics.

ÉGOUT ET AQUEDUC:
L’équipe des Travaux publics est responsable de 2 réseaux d’aqueduc et d’égout distinct sur le territoire de la Municipalité (village et Condos des Cimes):

Réseau de distribution de l’eau potable du village :
L’eau potable du village de la Municipalité provient de deux puits artésiens de 22 m de profond elle est d’excellente qualité et ne subit aucun traitement. Elle est acheminée dans des conduites de 150 mm, principalement en fonte et parcourt une longueur de 22 km afin de desservir environ 1100 résidences. Un réservoir de 125 000 gallons assure la protection des incendies et permet d’assurer une pression adéquate dans le réseau. Pour une saine gestion de l’eau, nous avons automatisé la station de pompage, c’est-à-dire que les pompes de puits, de 20 forces chacune, fonctionnent de façon intelligente, elles réduisent de régime quand le réservoir d’eau potable atteint son seuil maximum, ce qui permet d’éviter des débordements. Annuellement, on débite, en moyenne 1050 litres/min.

Depuis le règlement sur la qualité de l’eau potable qui est entrée en vigueur le 28 juin 2001, les préposés à l’aqueduc se doivent d’être certifiés afin d’avoir les compétences nécessaires dans le domaine de la distribution d’eau potable. Ils doivent veiller au bon fonctionnement et à l’entretien des installations. De plus, ils s’assurent que l’eau distribuée est conforme au règlement. Le prélèvement des échantillons d’eau potable est effectué chaque semaine et de façon très rigoureuse. Il est transmis à un laboratoire accrédité pour fin de contrôle. Si les résultats démontrent la présence de bactéries, la Municipalité doit immédiatement aviser les usagers, le Ministère de l’Environnement, le directeur de la santé publique et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation que l’eau est impropre et qu’une procédure définie doit être respectée lors du retour à la conformité.

Réseau de distribution de l’eau usée du village :
Le réseau d’égout sanitaire, d’une longueur d’environ 19 km, principalement en béton armé est muni de 6 stations de pompage afin d’acheminer l’eau usée à la station Desrochers. Le système de traitement des eaux usées est par procédé de lagunage. Il est constitué de bassins naturels aménagés, qui possèdent un écosystème propice à l’épuration des eaux. Des prélèvements d’échantillons sont effectués chaque mois par les préposés et sont transmis à un laboratoire accrédité pour fin d’analyse de conformité. Le rendement d’efficacité de ce procédé naturel est très performant et dépasse les objectifs de rendement fixés par le gouvernement du Québec.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter: M. Michel Raymond, ing. Directeur du service au 819-424-2383 poste 241 ou M. Simon Charette, contremaître au garage municipal au 819-424-2399 ils se feront un plaisir de vous répondre. En dehors des heures de travail, pour toutes urgences, contacter le 911 et la personne de garde du service des travaux publics sera rejointe immédiatement afin de régulariser la situation.

Faits saillants sur les finances

Au 30 avril 2010, nous sommes présentement à 21,59% de notre budget comparativement à 22,57% pour l’année dernière.

A la séance de conseil du 10 mai 2010, la liste des chèques déposée se chiffre à 440 211,48$. Les contributions à la CSST ont été versées pour l’année 2010. Le montant est de 48 855,48$. De plus, quelques dépôts ont été versés pour les spectacles qui auront lieu durant la saison estivale. Le montant s’élève à 6 741,00$.
Vous pouvez consulter le tableau de la dette sur le site web à l’adresse : http://www.saint-donat.ca/IMG/pdf_remb_dette2010ameliorations.pdf
.

À la séance de conseil du 10 mai 2010 :

Le rapport financier 2009 consolidé a été rendu public. Vous pourrez en prendre connaissance sous peu sur le site web de la municipalité.

Saviez-vous que :

• La Shedo fête ses 20 ans cette année.
• Le journal ACCES a publié, dans son édition du 14 avril un article intitulé VERT SAINT-DONAT. Vous devez lire cet article très informatif sur les actions prises par la municipalité pour protéger l’environnement. http://www.journalacces.ca/
• Vous devez enregistrer vos embarcations aux fins d’obtenir des vignettes. La municipalité à publié un Code d’éthique des utilisateurs des lacs de Saint-Donat.
• La prochaine projection du film Oscar et Madame Rose aura lieu le 17 juin. à 19h30 à la salle Saint-Georges de l’Hôtel de Ville.
• Nous vous invitons à participer à la fête des voisins le 6 juin prochain.

Luc Drapeau
Conseiller du district numéro 2
Écrivez-moi :
luc.drapeau@saint-donat.ca



COIN DU CONSEILLER AVRIL
31 mai, 2010, 13:29
Classé dans : COIN DU CONSEILLÉ

Description du service d’urbanisme.

Le service de l’urbanisme se compose d’un directeur du service, de trois inspecteurs, une secrétaire et une réceptionniste. Les trois inspecteurs sont responsables des constructions, inspections et services aux citoyens. On offre également la gestion du développement et service aux entreprises pour répondre efficacement à nos déférentes clientèles. Le directeur du service agit également comme personne ressource dans l’élaboration des outils de planifications du territoire et la géomatique en étroite collaboration avec les élus municipaux afin que les outils adoptés reflètent bien les orientations politiques et répondent adéquatement aux préoccupations des élus et leurs citoyens. À titre d’exemple, l’étude des demandes de changement à la réglementation d’urbanisme et la mise en place des outils de géomatiques.

Les inspecteurs en charge de l’inspection et service aux citoyens reçoivent et analysent les projets nécessitant l’approbation du conseil exemple les dérogations mineures et les projets de lotissements et ceux ne nécessitant pas d’approbation du conseil soit, le plus souvent, les projets résidentiels, qu’ils s’agissent de la construction d’une résidence ou de ses constructions accessoires et émettent les permis et certificats d’autorisation pour ces projets. Dans ce sens, chacun d’eux s’efforce d’offrir un traitement personnalisé à nos citoyens. De plus, ils sont de bons conseillers auprès des citoyens quand des modifications s’avèrent nécessaires pour certains projets non conformes à nos règlements. S’en suit également les inspections terrains pour s’assurer que les travaux soient conformes. C’est auprès de ces inspecteurs que les citoyens sont accueillis, sans ou avec rendez-vous, pour obtenir de l’information générale ou précise. C’est également eux qui sont responsables du suivi des plaintes, des avis et des constats d’infraction.

Les urbanistes responsables de la gestion du développement et service aux entreprises reçoivent les projets, principalement d’ordre commercial, résidentiels ainsi que les projets de développement visant la construction de nouveaux services municipaux et nécessitant l’approbation du conseil. Les conseils et suggestions, l’émission et l’analyse de permis et de certificats d’autorisation sont également quelques-unes des taches de ces fonctionnaires.

Il est à préciser que nos inspecteurs veille aussi à l’application de certaines lois et règlements provinciaux dans différents domaines, exemple l’environnement et l’aménagement du territoire.

Le conseil municipal a réduit le temps pour obtenir un permis. Une fois tous les documents requis déposés au bureau du directeur de l’urbanisme, celui-ci peut délivrer ce permis dans un délai de 5 jours ouvrables.

Faits saillants sur les finances

Au 31 mars 2010, nous sommes présentement à 16,48% de notre budget comparativement à 18,07% pour l’année dernière. Ce résultat s’explique par le fait que le début de l’hiver 2010 a été moins rigoureux. Il y a une économie de 52 000$ en temps supplémentaire et en réparation de véhicules pour le service des travaux publics.

A la séance de conseil du 12 avril 2010 :

• La liste des chèques déposée se chiffre à 2 079 922,29$. Ce montant renferme les quotes-parts à verser au Ministère des Finances pour la Sûreté du Québec. Le montant total est de 1 627 839$. Ce dernier se répartit de la façon suivante : 813 920$ vient à échéance le 30 juin 2010 et 813 919$ sera échu le 31 octobre 2010

• L’avis de motion pour un projet de règlement sur le renforcement de la protection des dispositions des rives, littoral, milieux humides et plaines inondables a été déposé

• Le projet de règlement sur le renforcement de la protection des dispositions des rives, littoral, milieux humides et plaines inondables a été approuvé. Prenez connaissance de ce règlement il en va de l’intérêt collectif de la protection des lacs.

Saviez-vous que :

• La réunion du CCE (Comité Consultatif sur l’Environnement) aura lieu le 24 avril en présence des présidents d’associations de lacs.
• Le pavage en 2010 : 3.8 km Ouareau Nord et 18 entrées, + 1 km St-guillaume
• Vous pouvez consulter le tableau de la dette sur le site web à l’adresse : http://www.saint-donat.ca/IMG/pdf_remb_dette2010ameliorations.pdf
• La prochaine projection du film Le Petit Nicolas aura lieu le 13 mai à 19h30 à la salle Saint-Georges de l’Hôtel de Ville.

Joé Deslauriers
Conseiller district 4
Écrivez-moi :
Joe.deslauriers@saint-donat.ca



MIGRATION DES OISEAUX
25 mars, 2010, 14:24
Classé dans : NATURE

Les colibris reviennent du sud. Ils sont rendus en Caroline du nord. Vous pouvez observer la progression de leur retour du sud sur http://www.hummingbirds.net/map.html  Ils arrivent à Saint-Donat vers la fête des mères. Vous pouvez le signaler sur le site.

J’ai vue des carouges à épaulettes le 24 mars.

Signalez vos observations dans la section commentaires.



MOBILISATION DES CITOYENS
25 mars, 2010, 14:09
Classé dans : TAXES MUNICIPALES

LES CITOYENS DU QUÉBEC SE MOBILISENT CONTRE LA HAUSSE EXCESSIVE DES TAXES MUNICIPALES

24 mars, 2010, 15:39 éditer
Enregistré dans : Liens

Si vous avez manqué l’émission La Facture du 23 mars, lisez l’article  « Quand l’impôt foncier met les propriétaires à la porte…..» paru dans « lapresse affaires.cyberpresse.ca» le 23 mars 2010 http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/economie/immobilier/201003/23/01-4263284-quand-limpot-foncier-met-les-proprietaires-a-la-porte.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_lpa 

N’oubliez pas de m’envoyer vos commentaires



MARS 2010
25 mars, 2010, 14:07
Classé dans : COIN DU CONSEILLÉ

Le mois dernier je vous ai informé sur le rôle du conseiller. Je vous invite à m’écrire pour me faire part des sujets qui vous intéressent, je me  ferai un devoir de vous répondre.   

NOUVELLES BRÈVES 

·         Les réunions du conseil municipal ont lieu les deuxièmes lundi de chaque mois. Vous pouvez consulter l’ordre du jour de la réunion sur le site de la municipalité quelques jours avant la rencontre. Venez nous rencontrer, en plus d’assister à la réunion du conseil nous sommes disponibles avant et après la réunion.   

 http://www.saint-donat.ca/article23.html pour l’ordre du jour de la réunion.  De plus, inscrivez-vous pour recevoir  des bulletins d’information, allez sur le site de la municipalité  http://www.saint-donat.ca/                            

·         Le comité consultatif en loisirs culturels a presque terminé sa programmation pour les  prochaines activités, au Parcs des Pionniers vous pourrez assister aux spectacles de : Tocadéo, le Quatuor Fortin-Léveillé, Bambara Trans et Nathalie Choquette et à la Place de l’Église Papagroove, Replay The Beatles, Boogie Wonder Band, Nanette Workman, Damien Robitailleet Ian Kelly. Nous vous donnerons plus de détails le mois prochain. 

·         La MRC de Matawinie est à refaire le rôle d’évaluation qui prendra effet en janvier 2011,  nous suivons le processus de prêt. 

·          L’émission la facture diffusera le 23 mars des informations sur la problématique des taxes municipales. 

·         Afin d’accélérer l’émission des permis de construction ou certificats d’autorisation la municipalité à mis au point plusieurs mécanismes réglementaires entre autres L’obtention d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation n’est pas requise aux fins de menus travaux que nécessite l’entretien normal d’une construction. Par ailleurs, beaucoup d’efforts ont été investis pour réduire en plus des délais d’émission des permis, le temps que passerait un citoyen pour faire tout le processus c’est-à-dire de la préparation des documents à l’obtention des permis. 

En tout temps, nous encourageons les citoyens à se rapprocher du service d’urbanisme pour avoir plus d’informations sur les règlements applicables et ainsi recevoir un traitement personnalisé des plus satisfaisants 

·         Lors de la réunion du conseil du 8 mars,  4 représentants , Richard Bénard, maire, Luc Drapeau, conseiller, Paul Laurent, conseiller et Michel Séguin, directeur général ont été nommé sur le dossier MRC (matière de gouvernance. Le mandat de ces représentants consiste à  discuter des principaux irritants de la relation de Saint-Donat-MRC Matawinie avec les 4  représentants de la MRC. 

·         Une offre de services de la firme d’avocat Dunton Rainville a été acceptée pour une assistance dans le processus de réglementation des plans d’eau. 

·         À la même réunion du conseil, celui-ci a accepté une demande des écoles de Saint-Donat d’appuyer le projet de valorisation de l’éducation. Les écoles désirent présenter un projet à la CRÉ Lanaudière. Ce projet s’inscrit â l’intérieur des orientations de la politique familiale de la municipalité. Cet appui est conditionnel à l’octroi d’une subvention de CRÉ Lanaudière. 

·         Ne manquez pas la conférence de l’auteure Louise Tremblay d’’Essiambre le 15 avril.a la Bibliothèque. Madame Tremblay d’’Essiambre, a intitulé sa conférence «Je vous offre mes mots pour qu’à votre tour vous fabriquiez, des images» elle parlera aussi de la conception de sa dernière série, Mémoires d’un quartier, cette saga familière des ouvriers de Montréal qui s’échelonne sur plusieurs tomes. 

·         La fête des bénévoles aura lieu en avril. 

 

 



FÉVRIER 2010
18 mars, 2010, 13:59
Classé dans : COIN DU CONSEILLÉ

Nous vous présentons une nouvelle chronique dans laquelle je vous informerai au besoin sur divers sujets d’actualités reliés à mon rôle de conseiller et des activités des comités ou je siège.
Je vous invite à m’écrire pour me faire part des sujets qui vous intéressent, je me ferai un devoir de vous répondre. Suivez-moi sur twitter http://www.twitter.com ou sur mon BLOG

http://paullaurent.unblog.fr/

Dans cette première chronique le rôle du conseiller ou conseillère tel que le décrit le Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire
Conseillère ou conseiller
Plusieurs fonctions des conseillères ou conseillers influencent des décisions importantes pour votre milieu.
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts de votre communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.
Les conseillères et les conseillers ont l’obligation de voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts.
Les conseillères ou conseillers peuvent aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence de la mairesse ou du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
Pour plus d’information, allez sur le site du ministère à l’adresse :
Source : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/organisation/orga_stru_inst.asp#elus

NOUVELLES BRÈVES
• Les réunions du conseil municipal ont lieu les deuxièmes lundi de chaque mois. Vous pouvez consulter l’ordre du jour de la réunion sur le site de la municipalité quelques jours avant la rencontre. Venez nous rencontrer, en plus d’assister à la réunion du conseil nous sommes disponibles avant et après la réunion.
http://www.saint-donat.ca/article23.html pour l’ordre du jour de la réunion.
• Vous avez reçu votre compte de taxes, si vous avez des questions écrivez nous.
• Le comité consultatif en loisirs culturels a presque terminé sa programmation pour les prochaines activités, nous vous donnerons plus de détails le mois prochain.
• Enfin une petite dernière et non la moindre, le 8 février nous avons reçu une correspondance du Ministère de l’environnement du Canada, Direction de l’application de la loi en environnement qui dit et je site « Je voulais vous informer que j’ai terminé le suivi de la plainte que nous avons reçue en août dernier relativement à la présence d’excrément dans la rivière Ouareau à Saint-Donat en aval du système de traitement des eaux de votre municipalité. Les résultats des analyses réalisées sur les échantillons que nous avons prélevés le 11 septembre 2009 ont démontré que l’effluent municipal n’était pas létal* pour le poisson et son habitat. Puisque je n’ai pas observé de contravention au paragraphe 36(3) de la loi sur les pêches, le dossier de plainte a été fermé.» Cette analyse a été faite à la suite de plaintes de citoyens et de la parution d’articles dans le Journal de Montréal.

*Sens de Létal : Qui entraîne la mort. Synonyme mortel
Écrivez moi :
Paul Laurent conseiller district 1 : paul.laurent@saint-donat.ca
http://twitter.com et le blog http://paullaurent.unblog.fr/

POUR TWITTER  DANS LE RECTANGLE DE http://twitter.com  ICRIVEZ  Saintdonat1

0 Commentaires



TEXTE AU MINISTRE POUR PERMETTRE D’AIDER LES PAYEURS DE TAXES
28 février, 2010, 21:05
Classé dans : Liens

Québec, ce 28 janvier 2010 

Monsieur Bernard Guay, directeur général
Direction générale de la fiscalité
Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier Chauveau – 2e étage, Aile Chauveau
Québec  (Québec) G1R 4J3

Objet ; rapport d’analyse de la problématique des hausses foncières 2000-2010

Monsieur,

En décembre dernier, le MAMROT a remis aux divers intervenants ayant participé activement aux tables rondes de octobre 2008, juin  et décembre  2009 un rapport d’analyse de solutions potentielles afin de régler la problématique décrite ci-dessus. Suite à la table ronde du 8 décembre, le conseil d’administration de l’APFQ a émis le 22 décembre un document  faisant part de nos réflexions discutées lors de la table ronde. Pour faire suite à notre dernier conseil d’administration de ce samedi 23 janvier, de même qu’à nos derniers entretiens concernant certains éléments propres à la mise en place de la mesure proposée par le MAMROT,  nous souhaiterions porter à votre attention certains éléments que nous jugeons essentiels dans l’obtention du consensus nécessaire à la mise en place des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS ;

  1. CRITÈRES D’APPLICATION 

a)      REVENUS ; comme nous l’avons indiqué, nous demandons de tenir compte uniquement des revenus du propriétaire foncier enregistré comme tel à la municipalité et ce, sans prendre en considération les revenus familiaux. Nous suggérons de faire en sorte que ce revenu soit inférieur à 65 000.00$.  

REVENUS DU PROPRIÉTAIRE ENREGISTRÉ INFÉRIEURS À 65 000.00$ 

b)      DÉTENTION ; même si la moyenne de détention des propriétés foncières au Québec est de 20 ans, nous portons à votre attention qu’il y aurait lieu d’établir ce critère à 5 ans. En effet, c’est à compter de l’an 2000 que de nombreuses propriétés furent soit construites ou acquises à une période où les évaluations foncières étaient encore normales. Depuis, les dites évaluations foncières sont montées en flèche et de ce fait, ont amené des hausses de taxes inadmissibles.  Contrairement aux propos de la FQM,  dans leur lettre adressée au Ministre le 15 décembre 2009, nous croyons qu’il n’y a pas seulement les résidents de longue date qui subissent des hausses substantielles. Des résidents de moins longue date ont également subi des hausses substantielles qui fragilisent de façon significative leur situation financière.  La mesure mise en place  doit couvrir tous ceux qui subissent des préjudices appréciables.

DURÉE DE DÉTENTION DE 5 ANS

../2 

c)      PROPRIÉTÉ ; nous souhaitons que la mesure soit non seulement obligatoire mais applicable à n’importe quelle propriété foncière. Après discussion avec vous, il fut convenu de ramener la notion de propriété uniquement à une résidence principale détenue par le propriétaire enregistré.  De nos discussions, il fut convenu d’examiner la notion de propriété détenue par une personne et occupée par des membres ascendants proches comme ses parents. Il arrive également que certaines propriétés soient considérées comme maisons intergénérationnelles ou duplex. Dans ces cas, il faut tenir compte de cette situation démographique dans le but de permettre au propriétaire réel d’héberger ses parents tout en y résidant.  PROPRIÉTÉ OCCUPÉE PAR DES MEMBRES ASCENDANTS DU PROPRIÉTAIRE ET PROPRIÉTÉ  INTERGÉNÉRATIONNELLE. 

  1. TAUX DE RÉFÉRENCEMENT 

Comme nous l’avons indiqué, le taux avancé de 5%  comme écart annuel entre l’augmentation de taxes subie par la résidence visée et l’augmentation moyenne des autres résidences serait acceptable considérant qu’il est impossible pour le moment de faire en sorte que la mesure DES CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS devienne obligatoire compte tenu des contraintes administratives et informatiques auxquelles sont confrontées les municipalités du Québec.  

 TAUX D’ÉCART DE 5% 

  1. MÉTHODE D’APPLICATION 

 En y regardant de plus près quant à l’application des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS, nous sommes fort de constater que considérant que la plupart des municipalités du Québec ont vu de nombreux propriétaires fonciers avoir à subir de fortes hausses de leurs propriétés, l’application des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS ne trouverait pas d’application concrète  ni en 2010, ni dans les années subséquentes. Pour que cette mesure soit réellement efficace, il faudrait tenir compte de la valeur de ladite propriété inscrite au rôle actuel versus son évaluation en se référant à  l’année 2000.  En conséquence, avant de mettre en place une telle mesure, nous vous demandons respectueusement de nous produire votre méthode de calcul desdits CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS applicables en 2010.   

CALCUL DES CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS ÉTABLI EN TENANT COMPTE DES ÉVALUATIONS FONCIÈRES DE L’ANNÉE 2000 

  1. AUTRES CONSIDÉRATIONS 

Nous voulons et tenons à ce que la mesure qui sera annoncée par le Ministre, donne également de l’oxygène a ceux qui en ont manqué jusqu’à maintenant et qui ne sont pas encore morts pour autant, qu’à ceux qui risquent d’en manquer prochainement. À cet effet, nous considérons la méthode de calcul du crédit ciblé proposée par monsieur Robert Julien et dont nous avons eu mutuellement copie, comme étant adéquate. 

Nous estimons ces quatre éléments comme essentiels à l’application de la mesure des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS pouvant véritablement donner de l’oxygène aux propriétaires fonciers sévèrement affectés au cours de la dernière décennie par des hausses répétées d’évaluations foncières entraînant dans leurs sillons des hausses déraisonnables des charges foncières tant municipales que scolaires.

./3 

 La mesure à être annoncée doit mettre en place non seulement un frein   à ces hausses, mais également corriger pour l’avenir, la situation de tous ceux qui ont vu leur situation financière fragilisée de façon importante  depuis l’année 2000.  Les dommages sont là pour rester si le MAMROT avec la collaboration de l’UMQ et de la FQM ne prennent pas en considération notre proposition de se référer à une année de rôle acceptable comme nous l’avons suggéré. 

Il faut absolument que la mesure des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS trouve véritablement son application chez les propriétaires concernés ; autrement, cette mesure aura l’air totalement inefficace, voire quasi inutile pour les propriétaires concernés tant à court terme qu’à moyen terme.

De plus, nous sommes forts de constater que le Ministère ne doit surtout pas compter sur l’aide de la FQM qui se dit au départ défavorable à cette mesure, pour promouvoir auprès des municipalités son application qui plus est, serait facultative. Permettez-nous d’en être inquiets.

Nous vous remercions pour la très grande disponibilité que vous nous témoignez dont entre autres, votre intervention fort active et appréciée lors de notre dernier conseil d’administration et nous demeurons toujours disposés à discuter avec le MAMROT quant au consensus à obtenir pour la mise en application des CRÉDITS DE TAXES CIBLÉS.

Nous vous prions d’agréer, monsieur Guay, l’expression de nos salutations distinguées.

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’APFQ

Martin Beaulieu                                       Paul Laurent

Michel Chamard                                      Paul Maguire

Bruno Gaudreault                                               André Mercier

Louis Giasson                                          Gilles Viel

            Par Gilles Viel administrateur APFQ                                                                      

                                                                                  Par télécopieur MAMROT 418- 643-4749

     Cc :            Membres du conseil d’administration APFQ      et les autres groupes fonciers supporteurs  www.apfq.org 

      GROUPE SUPPORTEUR             PERSONNE RESSOURCE 

                  ADSTOCK                                                           MARIE FRANCE DOUCET                                 BEAUCE                                                              CLAUDE PARENT                                           

BERTHIER SUR MER                                         ANDRÉ GAULIN                                 BIC RIMOUSKI                                                                  ALAIN THIBEAULT            

CAP ST-IGNACE                                                                RAYNALD COULOMBE CHARLEVOIX                                                   FRANÇOIS R LESSARD     

COWANSVILLE                                                 RICHARD SAMSON ÉVALUATION ÉQUITABL E                              DIANE LACHAÎNE             

FADOQ                                                                                VANESSA BEVILACQUA    GATINEAU                                                         GASTON THERRIEN             

                        GRANIT APPALACHES                                     RENÉ HÉTU                         KAMOURASKA                                                  MARIO PELLETIER             

                        LAURENTIDES NORD                                      MARC BOURRET                         NOMININGUE                                                    ROLAND PÉPIN 

                        PFQ ST DONAT                                                   PAUL LAURENT                                                                   PORTNEUF                                                          ROBERT JULIEN                   

                                RIVIÈRE DU LOUP                                            LUCIE BEAULIEU                                 RIVIERE-OUELLE                                              RÉGINALD GRANDMAISON            

                                RIVIÈRE ROUGE                                                PAUL LACOSTE                                 SOREL RIVE SUD                                              JACQUES SILLS                                                  

                                ST MICHEL BELLECHASSE                             LOUIS GRENIER                                                                                                  ST JEAN PORT JOLI                                           LOUIS GIASSON                                   

                                ST ROCH DES AULNAIES                                                JEAN PORTELANCE                                   

                                                            ***APFQ*** 

Association des propriétaires fonciers du Québec inc.

Position de l’Association des propriétaires fonciers du Québec, à la suite du dépôt du rapport d’analyse concernant les solutions au problème de l’augmentation des taxes foncières 

affectant certaines résidences riveraines de lacs ou de cours d’eau. 

22 Décembre 2009 

  

Ministère. des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Éd. Jean-Baptiste-De La Salle
10,rue Pierre-Olivier-Chauveau
Aile Chauveau  4e étage
Québec (Québec)  G1R4J3
Téléphone : 418 691-2050
Télécopieur : 418 643-1795
ministre@mamrot.gouv.qc.ca

Monsieur le Ministre Laurent Lessard,

Monsieur,

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le mardi 8 décembre 2009, l’Association des propriétaires fonciers du Québec (APFQ) participait à la troisième (3ième) table ronde convoquée par le MAMROT sur la problématique de l’augmentation des  taxes foncières, augmentations jugées inacceptables. Cette table ronde regroupait des représentants de citoyens ainsi que des représentants de différents organismes ou ordres professionnels concernés.

L’objectif de cette Table Ronde était de recevoir le rapport d’analyse déposé par le Ministère et dont vous avez pris connaissance dernièrement.  Suite aux discussions et prises de positions des participants, à la demande de M. Bernard Guay, directeur général de la Fiscalité, nous expliquons ci-après la position de notre association concernant le dit rapport d’analyse déposé à cette occasion.

Selon l’APFQ, le rapport d’analyse présente très clairement la problématique reconnue par tous, ses causes et ses effets. Plus est, il décrit très bien le contexte dans lequel il se produit. En outre, le rapport reconnaît qu’il est important de trouver une solution aux hausses de taxes brusques et aussi, d’assurer à court, moyen et long terme une véritable stabilité des charges fiscales pour le contribuable.

Notre association trouve en effet inadmissible qu’un propriétaire qui n’apporte aucune amélioration à sa propriété subisse une hausse de taxes brusque et, en conséquence, se retrouve dans l’incapacité d’assumer ses responsabilités de bon citoyen, c’est à dire payer ses taxes. À cet égard, elle demande au Ministre de trouver une solution appropriée au problème décrit  dans le rapport d’analyse. L’association souhaite ardemment qu’aucun propriétaire foncier québécois, peu importe son âge ou son niveau de revenu personnel, ne soit jamais obligé d’avoir à se départir de sa propriété en raison d’augmentations de  charges fiscales attribuables à la spéculation immobilière pour une période de temps défini.

../2 

D’emblée, notre association reconnaît les efforts faits par le Ministère afin de solutionner le problème. L’inventaire des solutions proposées par celui-ci le démontre bien. Les deux solutions retenues par le MAMROT sont proposées en termes de solutions primaires, n’affectant pas toute la loi sur la fiscalité municipale et pouvant être appliquées dès le début 2010.

Concernant l’une de ces solutions, celle du programme de report de  l’impôt foncier (PRIF), notre position n’a pas changé. Nous la rejetons. Nous croyons que la solution  du disjoncteur, proposée par notre association à la suite de la Table Ronde du 3 octobre 2008, incluant ses modalités d’application,  devrait faire l’objet d’une étude plus approfondie par les professionnels de  votre Ministère.

Nous adhérons à la tarification  par  service, une solution retenue par votre ministère. Ainsi, nous soutenons la proposition  qui veut que les villes et municipalités recourent davantage à la tarification et  que des séances de formation donnée par votre  Ministère, les encourageant fortement à procéder ainsi.  Cette formation devrait démontrer les avantages de cette application pour diminuer les déplacements fiscaux dans une municipalité. À titre d’exemple, mentionnons la municipalité de Ste-Luce-sur-mer dont plus de la moitié du budget annuel provient de la tarification par service.

 En ce qui a trait au crédit de taxes ciblé, la proposition que le Ministère semble vouloir retenir en raison d’une mise en application moins contraignante et possible selon l’échéancier proposé (au cours de l’année 2010), notre association croit que cette mesure devrait être obligatoire et universelle pour  tous les propriétaires fonciers du Québec (excluant les commerçants ou industriels et les propriétaires de triplex et plus) puisque ceux-ci, qu’ils soient jeunes ou plus âgés, sont susceptibles de recevoir des hausses de taxes foncières brusques. Dans les critères indiqués au rapport soumis, nous vous recommandons de faire en sorte que la solution de crédit de taxes ciblé s’applique sans discrimination à toute propriété foncière détenue personnellement, à titre individuel et de manière continue par un propriétaire sur une période commençant le 1er janvier de l’année 2000.

Plus est,  nous vous proposons que l’augmentation des charges foncières ne dépasse pas le pourcentage de l’augmentation annuelle du budget municipal approuvé et autorisé par le MAMROT ; par exemple si l’augmentation d’un budget municipal de 10.0 millions est de 1.0 million, soit 10%, alors l’augmentation des taxes de chaque propriétaire foncier de la dite municipalité ne devrait pas dépasser ce 10%.

 Par ailleurs, mettre en place un programme de crédits de taxes ciblé en mode « facultatif » ne nous apparaît pas souhaitable. Nous en prenons pour exemple la taxe de bienvenue qui, lorsqu’elle était une mesure facultative de 1976 à 1992,  a créé de nombreux problèmes que le MAM a du corriger en 1992 face aux tollés de protestations arrivant des municipalités. Il en serait de même pour un crédit ciblé facultatif. Rendre le programme de crédit ciblé obligatoire nous apparaît tout à fait justifié.

Considérant que nous voulons que le crédit de taxe ciblé soit possible pour tous les propriétaires fonciers concernés par la présente, nous convenons que l’élargissement de son application prenne effet selon une majoration de 10% au lieu de 5%..  Nous portons également à votre attention que le critère du revenu net du ménage pour l’obtention du crédit  pose problème.  En effet, considérant  la nature strictement confidentielle des déclarations fiscales des contribuables, particulièrement celles des couples conjoints de fait ou vivant en famille reconstituée, nous croyons que l’application de ce critère entraînerait de sérieuses difficultés.  Nous portons à votre attention que le MAMROT, via sa division Régie du Logement du Québec, voit déjà à faire appliquer annuellement de manière universelle, sans critères particuliers d’application et sans discrimination,  des taux d’augmentation des charges locatives et ce au bénéfice des 1.4 million de locataires occupants du Québec. Nous croyons en conséquence que le crédit de taxes ciblé devrait s’appliquer de la même manière.

 ../3 

Compte tenu du mandat confié aux cadres du Ministère de trouver des  solutions applicables dès  l’année 2010, nous comprenons que la Table ronde ne peut se pencher sur des solutions touchant à la  valeur marchande ou à la façon dont sont réalisées les évaluations municipales.  M. Bernard Guay a été très clair à ce sujet. Cependant, concernant l’évaluation foncière, il est fait état dans le rapport d’analyse que « cet aspect de la question fait déjà l’objet d’une démarche de modernisation du système d’évaluation foncière québécois, dont les résultats prendront  effet en 2011».

Notre association souhaiterait pouvoir  être entendue à ce sujet afin de  contribuer à trouver une solution  plus globale au problème des hausses brusques de taxes foncières. Nous croyons en effet que la problématique à résoudre comprend à la fois un aspect fiscal et un aspect d’évaluation foncière.

Finalement, afin de protéger les personnes âgées  susceptibles de devoir renoncer à leur domicile en raison d’une hausse brusque de taxes foncières,  nous sommes prêts à travailler en collaboration avec le Ministère à la mise en oeuvre rapide d’une solution  qui permettrait de régler une première partie du problème.

Nous sommes cependant convaincus qu’une réflexion s’impose, tant en ce qui concerne la valeur marchande des propriétés et  son évolution depuis les années 1980, que la compréhension des évaluations municipales.

En espérant que cette analyse de l’APFQ vous soit utile dans la poursuite des travaux en cours à votre Ministère,  nous tenons à vous exprimer notre considération pour les efforts faits à ce jour par les membres de la Table Ronde afin de trouver une solution à la problématique connue et reconnue.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, nos salutations distinguées. 

Les membres du conseil d’administration de l’APFQ,

Martin Beaulieu

Michel Chamard

Bruno Gaudreault

Louis Giasson

Paul Laurent

Paul Maguire

André Mercier

Gilles Viel                   signataire de la présente                                                                   

Et les centaines de membres supporteurs financiers de l’APFQ

Correspondance ;       www.apfq.org

APFQ      C.P. 892 St-Jean-Port Joli,Qc G0R 3G0  418-247-3829   courriel@apfq.org  

Communication directe avec             Gilles Viel, administrateur APFQ   418-658-2448 

../4 



Objectif de ce blog
29 janvier, 2010, 20:55
Classé dans : Liens

Ce blog existe uniquement pour permettre aux citoyens de Saint-Donat d’échanger des idées et des commentaires pour améliorer la qualité de vie de la communauté. Nous vous invitons à y participer.

Vous pouvez également me suivre sur Twitter. Allez sur Twitter a http://twitter.com  et cherchez Paul Laurent

Adresse: http://twitter.com/Saintdonat1


Blog officiel de Ousmane Ma... |
METTONS NOUS AU TRAVAIL !!!... |
AVEC VOUS, POUR VOUS ! |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | AFRIQUE-CONSCIENCE.COM
| Le poil à gratter
| christianc